Déclaration d’accessibilité

DÉCLARATION D'ACCESSIBILITÉ

Société Générale s’engage à rendre son site accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, elle met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

ÉTAT DE CONFORMITÉ

Le site external My Société Générale Bank as a Service(https://scalexpert.societegenerale.com/) est partiellement conforme au General Accessibility Improvement Framework (GAAR), version 4.1, en raison des non-conformités et exemptions énumérées ci-dessous.

TESTS D'ACCESSIBILITÉ

L’audit de conformité réalisé révèle que :

  • 74.5 % des critères RGAA sont remplis. Il s'agit du nombre de critères entièrement remplis sur toutes les pages de l'échantillon.

  • Le taux de conformité moyen pour le service en ligne est de 85.8 %. Il s’agit de la moyenne des notes de conformité obtenues sur chaque page de l’échantillon.

     

CONTENU NON ACCESSIBLE

  1. Non-conformités
    • Critère 1.2 Chaque image de décoration est-elle correctement ignorée par les technologies d’assistance ?
    • Critère 1.3 Pour chaque image porteuse d'information ayant une alternative textuelle, cette alternative est-elle pertinente (hors cas particuliers) ?
    • Critère 3.2 Dans chaque page web, le contraste entre la couleur du texte et la couleur de son arrière-plan est-il suffisamment élevé (hors cas particuliers) ?Dans chaque page web, les couleurs utilisées dans les composants d’interface ou les éléments graphiques porteurs d’informations sont-elles suffisamment contrastées (hors cas particuliers) ?
    • Critère 3.3 Dans chaque page web, les couleurs utilisées dans les composants d’interface ou les éléments graphiques porteurs d’informations sont-elles suffisamment contrastées (hors cas particuliers) ?
    • Critère 5.4 Pour chaque table de données ayant un titre, le titre est-il correctement associé à la table de données ?
    • Critère 5.6 Pour chaque tableau de données, chaque en-tête de colonne et chaque en-tête de ligne sont-ils correctement déclarés ?
    • Critère 6.1 Chaque lien est-il explicite (hors cas particuliers) ?
    • Critère 7.3 Chaque script est-il contrôlable par le clavier et par tout dispositif de pointage (sauf cas particuliers) ?
    • Critère 7.5 Dans chaque page web, les messages de statut sont-ils correctement restitués par les technologies d’assistance ?
    • Critère 9.1 Dans chaque page web, l’information est-elle structurée par l’utilisation appropriée des titres ?
    • Critère 10.4 Sur chaque page web, le texte reste-t-il lisible lorsque la taille des caractères est portée à au moins 200 % (sauf cas particuliers) ?
    • Critère 10.7 Dans chaque page Web, pour chaque élément recevant le focus, le focus est-il visible ?
    • Critère 10.9 Dans chaque page Web, les renseignements ne doivent pas être donnés uniquement par forme, taille ou emplacement. Cette règle est-elle respectée ?
    • Critère 10.11 Pour chaque page web, le contenu peut-il être présenté sans avoir à utiliser à la fois le défilement vertical pour une fenêtre d’une hauteur de 256 px ou le défilement horizontal pour une fenêtre d’une largeur de 320 px (sauf cas particuliers) ?
    • Critère 12.7 Dans chaque page web, y a-t-il un lien de contournement ou d'accès rapide à la zone de contenu principale (sauf cas particuliers) ?
  • Tous les documents téléchargeables disponibles dans l'application.
  1. Contenu non soumis à l’obligation d’accessibilité L’article 3 du décret n° 2019-768 du 24 juillet 2019 énumère les contenus exemptés de l’obligation d’accessibilité. Aucun contenu du site n'a été exempté de l'exigence d'accessibilité

PRÉPARATION DE LA PRÉSENTE DÉCLARATION D'ACCESSIBILITÉ

Cette déclaration a été publiée le 03 May 2024.

TECHNOLOGIES UTILISÉES POUR LE DÉVELOPPEMENT DE SITES WEB

Les technologies suivantes sont utilisées sur le site :

  • Drupal V10
  • CMS tool

 

AGENTS UTILISATEURS, TECHNOLOGIES D'ASSISTANCE ET OUTILS UTILISÉS POUR VÉRIFIER L'ACCESSIBILITÉ

Les tests de pages Web ont été effectués avec les combinaisons suivantes de navigateurs Web et de lecteurs d'écran :

  • Agent utilisateur
  • Technologie d'assistance
    • NVDA 2023

 

Outils utilisés

Les tests de pages Web ont été effectués avec les combinaisons suivantes de navigateurs Web et de lecteurs d'écran :

 

Pages du site soumises à vérification de conformité

  • Home
  • E-financement 
  • Extension de garantie
  • Integration
  • Nous Contacter
  • Accessibilite numerique
  • Mentions legales
  • Mot de passe oublie

COMMENTAIRES ET CONTACTS

Si vous ne parvenez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter la personne en charge de My Société Générale pour vous orienter vers une alternative accessible ou pour obtenir le contenu sous une autre forme.

  • Envoyer un message : voir page « contacts »
  • Contact : COMM/EDE/PRO Tours Société Générale 189 rue d'Aubervilliers 75886 Paris cedex 18

 

RECOURS

Cette procédure doit être utilisée dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable de maintenance de l'intranet un défaut d'accessibilité qui vous empêche d'accéder à un contenu ou à un service du portail et vous n'avez pas reçu de réponse satisfaisante.

  • Écrire un message à l'avocat
  • Communiquez avec le délégué du Défenseur dans votre région délégué du Défenseur des droits
  • Envoyer un mail (gratuit, ne pas mettre de timbre) Défenseur des droits Réponse gratuite 71120 75342 Paris CEDEX 07