Les termes « Scalexpert », « Société Générale », « SG », « nous » et « notre » désignent « Société Générale ».
Le Site Internet est fourni et hébergé par : Scalexpert Société Générale
Société Anonyme au capital de 1 010 261 206, 25 euros au 1er février 2023Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro unique d'identification 552 120 222Numéro APE : 651CSiège social : 29 boulevard Haussmann 75009 ParisNo TVA : FR 27 552 120 222No ADEME (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie) : FR231725_031VZMIntermédiaire en assurance dûment enregistré à l’ORIAS sous le n°07 022 493Responsable de la rédaction : M. Slawomir KRUPA, Directeur GénéralDirecteur de la publication : M. Slawomir KRUPA, Directeur GénéralCe site est hébergé au sein de l’Union Européenne.Ce site est soumis à la loi française.
Réglementation professionnelle
Société Générale est un établissement de crédit de droit français agréé par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (« ACPR », 4 place de Budapest CS 92459 75436 Paris Cedex 09) contrôlé par l’Autorité des Marchés Financiers (« AMF ») et sous la supervision prudentielle de la Banque Centrale Européenne (« BCE »). Société Générale, en qualité d’établissement de crédit agréé pour la fourniture de services d’investissement, est ainsi habilitée, à effectuer toutes opérations de banque et à fournir tous les services d'investissement à l'exception du service d’investissement d'exploitation d'un système multilatéral de négociation ou d’un système organisé de négociation
Contenu du site
Scalexpert Société Générale s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Elle ne peut cependant en garantir l'exhaustivité ou l'absence de modification par un tiers (intrusion, virus). En outre, Scalexpert Société Générale décline toute responsabilité en cas de difficulté ou d’impossibilité d’accéder au site due à un problème de connexion internet.
La responsabilité de Scalexpert Société Générale ne saurait être retenue en cas de dommages indirects tels que, sans que cette liste soit exhaustive, les pertes découlant des transactions effectuées sur la base des informations figurant sur le site, les pertes de profit, pertes d'affaires et pertes découlant d'une interruption du service due à un problème de connexion internet.
De même, Scalexpert Société Générale ne saurait être tenue responsable des éléments en dehors de son contrôle et des dommages qui pourraient éventuellement être causés par l’environnement technique des utilisateurs du présent site, notamment les ordinateurs, logiciels, équipements réseaux (modems, téléphones…) et tout matériel utilisé pour accéder à ou utiliser le service et/ou les informations.
Informations concernant les instruments financiers
Les éventuelles informations qui apparaîtraient sur ce site concernant des instruments financiers sont fournies à titre indicatif et ne sauraient en aucun cas être interprétées comme une sollicitation ou une offre d'acheter ou de vendre un quelconque instrument financier, ou comme se substituant à tout type de conseil ou de recommandation afférent à des instruments financiers. Aucune responsabilité n'est acceptée par Scalexpert Société Générale en cas de perte directe ou indirecte, résultant de l'utilisation de ces Informations.
Toute personne désireuse de se procurer un des services ou produits présentés éventuellement sur ce site est priée de contacter Scalexpert Société Générale afin de s´informer de la disponibilité du service ou produit en question ainsi que des conditions contractuelles et tarifaires qui lui sont applicables.
Souscription de produits et services
Dans le cadre de ses obligations légales et réglementaires (notamment celles résultant de la directive européenne concernant les marchés d’instruments financiers, « Directive MIF ») telle que modifiée et ses textes d’application), Société Générale peut être amenée, suivant le type de service, d’instruments financiers concernés et la classification qu’elle attribue à ses clients, à vérifier l’adéquation ou le caractère approprié des instruments financiers au regard des objectifs d’investissement, de la situation financière, des connaissances et de l’expérience de ses clients. Toute demande éventuelle de souscription en ligne d'un produit ou service proposé par Société Générale ne vaut qu'après acceptation par celle-ci et implique la soumission de l'opération aux conditions contractuelles et tarifaires en vigueur. Le contenu de ce site est à usage informatif uniquement. Les informations contenues dans ce site ne peuvent être assimilées à une offre au public, une sollicitation ou un démarchage de la part de Scalexpert Société Générale à l’égard des utilisateurs du site.
Avertissement pour les non-résidents (résidents hors de France) :
L'accès aux informations et produits sur ce site peut faire l'objet de restrictions à l'égard de certaines personnes ou dans certains pays autre que la France. Aucun des services ou produits n’est destiné à une personne si la loi de son pays d'origine ou de tout autre pays qui la concernerait l'interdit : il appartient à toute personne souhaitant souscrire des produits/services, de vérifier auprès de ses conseils habituels que son statut juridique et fiscal lui permet de souscrire de tels produits/services. Avertissement pour les « US Person » : Société Générale n’est pas enregistré comme négociateur (« broker-dealer ») au regard de l’US Securities Exchange Act de 1934, tel que modifié (le « 1934 Act »), ni au regard d’une autre loi applicable aux Etats-Unis. Par ailleurs, les instruments financiers qui sont susceptibles d’être souscrits sur le site ne font pas l’objet, sauf mention contraire exprès, d’un enregistrement aux Etats-Unis auprès de la Securities Exchange Commission (« SEC ») (…)
Propriété Intellectuelle
L'ensemble de ce site et chacun de ses éléments pris séparément relèvent de la législation française et internationale sur le droit d'auteur, le droit des marques et des bases de données et, de façon générale, sur la propriété intellectuelle, aussi bien en ce qui concerne sa forme (choix, plan, disposition des matières, moyens d'accès aux données, organisation des données...), qu'en ce qui concerne chacun des éléments de son contenu (textes, images, vidéos, etc.…).
Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, en tout ou partie, du contenu de ce site sur quelque support ou par tout procédé que ce soit (notamment par voie de caching, framing) de même que toute vente, revente, retransmission ou mise à disposition de tiers de quelque manière que ce soit sont interdites sauf autorisation expresse et préalable du directeur de la publication. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
Seule la reproduction papier est autorisée sous conditions d'une utilisation à des fins strictement personnelles, du respect de l'intégrité des documents reproduits, ou en courte citation avec mention claire et lisible de la source, par exemple sous la forme suivante «Extrait du site xxxx. Tous droits réservés Groupe Société Générale.»
Les marques citées sur le site sont protégées : leur reproduction ou utilisation, de quelque sorte, est interdite.
Les liens hypertextes établis en direction d'autres sites ne sauraient engager la responsabilité de Scalexpert Société Générale, notamment s'agissant du contenu de ces sites.
Scalexpert Société Générale n'est pas responsable des liens hypertextes pointant vers le présent site.
Données personnelles
A l’occasion de la consultation du Site, Scalexpert Société Générale est conduite à collecter des données personnelles vous concernant, en qualité de responsable de traitement, conformément à la réglementation et plus particulièrement telle que mentionnée sur la page Données personnelles.
Les données collectées font l’objet de traitements. Ces traitements reposent sur votre consentement et/ou sont nécessaires à l’exécution d’un contrat et/ou relèvent de l’intérêt légitime de Scalexpert Société Générale et/ou relèvent d’une obligation légale à laquelle Scalexpert Société Générale est soumise. Par ailleurs, si des informations non strictement nécessaires à l’exécution des finalités ci-dessus mentionnées sont collectées, elles le seront avec votre consentement préalable. Vous pourrez, à tout moment, retirer votre consentement. Vos données personnelles sont destinées au groupe Société Générale, dans la limite nécessaire à l'accomplissement des tâches qui leurs sont confiées. Sauf dispositions législatives ou réglementaires contraires, les données collectées sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités décrites ci-dessus, dans la limite des délais de prescription en vigueur. Pour l’accomplissement desdites finalités, Société Générale peut être amenée à transférer les informations recueillies à ses entités, prestataires ainsi qu’à ses partenaires établis en dehors de l’Espace Économique Européen. Ces transferts de données interviennent dans des conditions et sous des garanties propres à assurer la protection de vos données personnelles (autorisation par l’autorité de protection des données, engagement contractuel avec les prestataires concernés et/ou Binding Corporate Rules du groupe Société Générale). Vous disposez d’un droit d’accès à vos données personnelles, de rectification et d’effacement, de limitation de traitement, d’opposition ainsi que d’un droit à la portabilité dans les conditions prévues par la réglementation applicable, à l’adresse suivante :
- À l’adresse postale suivante: SG - Protection des données CPLE/FRB/DPO - 17 cours Valmy CS 50318 - 92972 La Défense cedex;
- Par courrier électronique à l’adresse suivante : Protectiondesdonnees@societegenerale.fr
Vous avez aussi la possibilité de vous adresser au Délégué à la Protection des Données de Société Générale à l’adresse sg-protection.donnees@socgen.com et le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel.
Sécurité
Ce site est protégé par un important niveau de sécurité technique, et est sous surveillance permanente. Les algorithmes et mécanismes, utilisés pour protéger vos communications avec Société Générale et les informations qui vous concernent, respectent la réglementation française en vigueur.Merci de contacter world-sg-ecommerce-support@socgen.com pour toute question, notification (y compris les notifications d’incidents de sécurité) ou communication relative à ce site.